Expertises
100% dédiées aux entreprises et à leurs dirigeants
TOTEM propose un accompagnement complet en droit des affaires (conseil, négociation d’accord et de transaction, rédaction d'acte, formation, audit et contentieux juridictionnel) :
- Donation d'entreprise
- Restructuration et développement d'entreprise
- Contrôle et contentieux fiscal
- Contrôle URSSAF
- Contentieux prud'homal
- Licenciement et rupture du contrat de travail
- Gestion des risques professionnels
- Fiscalité et mobilité internationale
- Prix de transfert
- Accord d'entreprise et représentants du personnel
- Succession
- Etc.
Les domaines d’intervention privilégiés du cabinet sont détaillés ci-après.
Donation d'entreprise
- Fixation d’un rétro-planning
- Rédaction des actes juridiques
- Accomplissement des formalités d’enregistrement
- Choix du régime fiscal applicable
- Optimisation fiscale
- Pacte Dutreil
- Audit d’acquisition ou vendor due diligence
- Liaison avec les autres intervenants à l’opération (notaire, expert-comptable, banque, courtiers, etc.)
Contrôle fiscal &
contrôle URSSAF
- Assistance lors des entretiens avec les vérificateurs
- Rédaction des courriers de contestation en phase amiable (demande de justifications ou de renseignements, proposition de rectification, lettre d’observations, réponse aux observations du contribuables)
- Saisine des commissions internes (CRA, CDIDTCA, commission de conciliation)
- Rédaction des réclamations contentieuses préalables
- Assistance en matière de recouvrement (échéancier de paiement, demande de remise gracieuse de majorations, etc.)
Contentieux prud’homal & fiscal
- Assistance ou représentation du client tout au long du procès
- Rédaction de conclusions et de mémoires
- Sélection des pièces utiles au dossier
- Suivi de la procédure et échanges avec la juridiction
- Plaidoirie du dossier
- Analyse critique du jugement rendu
- Intervention devant les juridictions d’appel
Restructuration, acquisition, fusion, cession
- Optimisation des flux intragroupes et recommandations en matière de régimes fiscaux applicables
- Réalisation d’audit d’acquisition ou vendor due diligence
- Rédaction des conventions intragroupes
- Rédaction des actes juridiques (LOI, apport-cession, LBO, OBO, démembrement de propriété, vente, fusion, acquisition, etc.)
- Liaison avec l’expert-comptable
- Procédure de consultation du CSE
- Gestion des conséquences sociales (rédaction d’avenants de transfert des contrats de travail, de conventions tripartites de transferts, etc.)
- Accompagnement sur l’uniformisation des conditions de travail des salariés
- Formalités juridiques courantes
Gestion des risques professionnels
- Accompagnement pour l’enquête suite à dénonciation de harcèlement
- Accompagnement sur la politique de prévention et de gestion des risques
- Conseil sur le document unique d’identification des risques professionnels
- Assistance pour la nomination des salariés référents (référent santé et sécurité au travail, référent harcèlement, etc.)
- Déclaration et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles
- Assistance dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (phase amiable et contentieuse)
Fiscalité & mobilité internationale
- Contrôle des régimes d’imposition des non-résidents (sociétés et personnes physiques)
- Application des conventions fiscales internationales
- Préconisations d’optimisation fiscale
- Echanges avec le service des non-résidents de Noisy-le-Grand
- Gestion sociale de la mobilité des salariés : rédaction du contrat de travail, avenant de détachement ou d’expatriation, etc.
- Détermination de la protection sociale du salarié (sécurité sociale, assurances complémentaires, etc.)
Prix de transfert
- Suivi des obligations déclaratives fiscales
- Analyses fonctionnelle et économique
- Rédaction des documentations obligatoires
- Echanges avec l’administration fiscale en cas de contentieux
Licenciement
& rupture du contrat de travail
- Avis sur le bien-fondé de la rupture
- Rédaction du calendrier de procédure
- Rédaction des documents à envoyer
- Chiffrage des indemnités de rupture
- Estimation du risque prud’homal
Succession
- Etablissement des déclarations de succession
- Détermination des droits de succession et optimisation fiscale
- Accompagnement complet lors des contentieux
- Liaison avec les autres intervenants dans le dossier (notaire, service des impôts, etc.)
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