contentieux
Lors de ses opérations de contrôle, l’administration fiscale met en œuvre une procédure spécifique, qui diffère du droit commun administratif.
TOTEM vous assiste et/ou vous représente à tous les stades du contentieux fiscal, pour tout type d’impôt :
- vérification de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle
- procédures de recours hiérarchique et d’interlocution
- accompagnement devant les Commissions et les Tribunaux compétents
- contentieux du recouvrement